Mentions légales

Agence du Pévèle immobilier

Siège social : 69 rue du Général de Gaulle
59242 CAPPELLE EN PEVELE

Responsable de l'agence : Ludovic DANCOISNE

Tél. : 03 20 61 05 06

Email : peveleimmo@wanadoo.fr

SARL AU CAPITAL DE 8000 €
RCS LILLE SIRET 49019197000030
TVA : FR 504 901 91 970
carte professionnelle : CPI 5906 2017 000 018 095
GARANTIE FINANCIERE : FNAIM 89 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :

- Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

- Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Nous restons disponibles par téléphone au 01 58 64 00 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00, ou par courriel à l'adresse contact@anmconso.com.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par 3clics, propriétaire du site www.3clics.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.pevele-immo.com appartient à Ludovic DANCOISNE - Responsable d'agence, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 69 rue du Général de Gaulle 59242 CAPPELLE EN PEVELE.
Personne physique ou morale, Ludovic DANCOISNE est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : peveleimmo@wanadoo.fr
Le site www.pevele-immo.com est hébergé par Sivit by Nerim, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 96 Boulevard Haussmann - 75008 Paris.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.pevele-immo.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Ludovic DANCOISNE. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.pevele-immo.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.pevele-immo.com a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Ludovic DANCOISNE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.pevele-immo.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.pevele-immo.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.pevele-immo.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Protection des données personnelles

La société Agence du Pévèle immobilier respecte le Règlement Général de Protection des Données dans la gestion de vos données personnelles et vous explique ci-après comment elle utilise et protège les informations à caractère personnel que vous pouvez lui transmettre.

Dans le cadre de ce nouveau règlement, il a été nommé en tant que délégué à la protection des données : Ludovic DANCOISNE au 69 rue du Général de Gaulle 59242 CAPPELLE EN PEVELE.

La collecte des données personnelles se fait lors de l’inscription à l’alerte mail ou lors d’une demande via un formulaire de contact. Par ce biais, l’utilisateur peut nous transmettre ses nom, prénom, adresse mail, et téléphone. La société Agence du Pévèle immobilier utilise ces informations pour répondre au mieux et dans les meilleurs délais à la demande des utilisateurs. Elle en est le seul destinataire et s’engage à ne les divulguer en aucun cas et de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 06 janvier 1978 et au Règlement Général de Protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de récupération et de suppression des données le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sa demande par mail à peveleimmo@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 69 rue du Général de Gaulle 59242 CAPPELLE EN PEVELE. La demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la Carte Nationale d’Identité).

Sans demande de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pendant 2 ans à partir de la date d’inscription à l’alerte mail ou après l’utilisation d’un formulaire de contact.

En cas de litige, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

9. Utilisation des cookies

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